Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Europe
04/09/2024 SEPTEMBRE 2024 - n°426
Europe

Fonds européens : le contrôle des dépenses jugé insuffisant

Selon la Cour des comptes européenne, les contrôles des dépenses effectués par la Commission et les États ne sont pas assez stricts. Elle demande de les renforcer. 

Par Isabelle Smets
Selon la Cour des comptes européenne (photo), la France dépasse le seuil d'erreur jugé significatif (supérieur à 2%).
© Involved in #Europe
Selon la Cour des comptes européenne (photo), la France dépasse le seuil d'erreur jugé significatif (supérieur à 2%).
Faut-il s’attendre à des règles de contrôle plus efficaces des dépenses engagées au titre des fonds structurels ? Alors que la complexité administrative liée au contrôle de la régularité des fonds fait office de repoussoir pour nombre de bénéficiaires, la Cour des comptes de l’UE, elle, pointe l’insuffisance et l’inefficacité des procédures en place, dans un

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/2879
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°426 - SEPTEMBRE 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).