08/07/2025
Administration générale Environnement Finances Sécurité - sécurité civile Votre mandat
Accueil des gens du voyage : vers un renforcement des mesures préventives et répressives
Le ministère de l'Intérieur a présenté, le 7 juillet, une vingtaine de mesures qui devraient figurer dans une proposition de loi « à la rentrée ».
Xavier Brivet
© Adobestock
En cas d'installation illicite, les peines seraient portées d'un à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende «lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration et d'atteinte au milieu naturel».
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).