Congrès des maires 2023. Intercommunalité : le pacte financier et fiscal doit se faire « en lien avec le projet de territoire »
S'il peut représenter « un travail long et fastidieux », cet outil permet, in fine, de développer des services et des aides. Le sujet a été abordé lors du forum du 22 novembre.
« Vaut-il mieux renvoyer de l’argent vers les communes ou renvoyer des services, des aides et de la mutualisation ? Cette question est souvent au coeur de la réussite de cette relation entre communes et communautés », a expliqué Jacques Oberti, maire d‘Ayguesvives (31) et président du Sicoval, la communauté d'agglomération du sud-est toulousain.
Restituer des services aux communes
Le pacte financier n’est pas réservé aux grandes intercommunalités disposant d’ingénierie. Il s’adresse aussi aux structures plus modestes. C’est le cas de la communauté de communes Porte du Jura (CCPJ), composée de 22 communes pour moins de 11 000 habitants, qui a été créée à partir de la fusion de deux EPCI ruraux.
Après «un travail long et fastidieux sur deux ans », le résultat a permis d’obtenir «des finances saines », a expliqué Christian Buchot, ...
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