10/11/2023
AMF Environnement Intercommunalité
La gestion des digues domaniales
AMF
L’État reste le propriétaire des ouvrages. La substitution du gestionnaire sera automatique. L’échéance a été fixée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27/01/2014. Un décret devait venir préciser les modalités de ce transfert.
Mais le 7 septembre dernier, le Conseil national d’évaluation des normes a rendu un avis défavorable sur le projet de texte et le gouvernement a finalement décidé de demander un avis au Conseil d’État en raison du manque de clarté de la loi. Ces transferts soulèvent en effet nombre de questions sur les coûts (aucun chiffrage précis des ouvrages et de leur état n’existe) et sur le plan des responsabilités (en cas de ruine de l’ouvrage ou encore pour l’exécution des marchés publics encore en ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°416 - OCTOBRE 2023
- Des ballots de drogue s'échouent sur le littoral de Réville (Manche)
- AMF 26 - Prévention des attaques de loup
- André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées
- Statut de l'élu : des propositions fortes à venir
- Écoles. Un peu d'argent et des inquiétudes
- Les principaux rendez-vous des adhérents de l'AMF
- Fonction publique : ce qui a changé
- Présence postale : tout savoir sur le contrat 2023-2025
- Quels sont les enjeux des JOP 2024 pour les communes ?
- AD 79 et AD 86 - Secrétaires de mairie : formation diplômante
- AMG 33 - Sensibiliser à la gestion de crise
- AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions
- AMF 01 - Mobilisation pour la démocratie
- AMF 42 - Congrès départemental
- ADM 06 - Salon
- ADM 74 - Forum des collectivités territoriales
- Accélérer le déploiement des réseaux très haut débit
- Protection du loup : faut-il l'alléger ?
- Nouvelle élue française au Comité des régions de l'Union européenne
- Nouvelle directive sur les économies d'énergie
- Le 105e Congrès de l'AMF sera aussi à l'heure européenne
- Lutter contre les stéréotypes sexistes
- Jeunes agriculteurs. Faciliter leur installation
- Hauts-de-France. Concertations sur les trains
- Gens du voyage : la valeur ajoutée d'un syndicat mixte entre EPCI
- La gestion des digues domaniales
- Présence postale. Le rôle clé des commissions départementales
- Patrimoine. Animer les lieux de mémoire
- Quand le CCAS et France services ne font qu'un
- Des sauveteurs bénévoles en renfort des pompiers
- Brains opte pour une piscine mobile
- Il crée une réserve communale de sécurité civile
- Gérer l'éclairage public dans sa commune
- Police de la publicité : les modalités du transfert aux intercommunalités
- Communication-création : choisir la bonne procédure de consultation
- Dématérialisation des demandes d'urbanisme : ce qu'il faut faire
- Travailler avec le CAUE
- Énergie. Cap sur l'hydrogène vert
- Terre de jeux 2024 : la vente de billets prolongée
- Programme AVELO, c'est parti !
- Référent déontologue : s'informer
- SOS Ponts : un service d'assistance en ligne
- Utiliser le PV électronique
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : des règles facilitatrices
- " Pass'sport " : prolongation en 2023
- Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation
- Pompiers volontaires. Dons de jours de repos
- Trottinettes : nouvelle réglementation
- Gardes champêtres. Tenues et véhicules
- Comment reprendre une concession funéraire en état d'abandon ?
- Quelles sont les nouvelles mesures relatives à la retraite des élus locaux depuis le 1er septembre 2023 ?
- Un maire peut-il refuser d'accueillir un cirque avec des animaux sauvages ?
- Administration. Le statut et les missions des directeurs d'école précisés
- Emeutes. Publication des ordonnances relatives à la reconstruction des biens dégradés
- Administration. Le statut et les missions des directeurs d'école précisés
- Environnement. Réutilisation des eaux usées
- Gérer un mouvement social
- Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national
- Le maire et l'église
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