Transports : l'État lance les travaux de la conférence nationale
Les propositions des quatre groupes de travail installés par le gouvernement devraient aboutir en juillet. L'AMF déplore la non prise en compte des routes gérées par les communes et leurs groupements qui représente 65 % du réseau.
L’Etat veut en effet relever trois défis : régénérer et moderniser les réseaux, augmenter l’offre de transports et «accélérer la transition écologique des mobilités ». La conférence doit permettre de «repenser la manière dont nous finançons, collectivement, les mobilités », souligne le gouvernement dans le dossier de presse diffusé le 5 mai.
Présidée par Dominique Bussereau, la conférence nationale réunit l’Etat, les collectivités locales (à travers les associations nationales d’élus), les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les fédérations professionnelles et les représentants des usagers.
Ses travaux seront nourris par quatre ateliers thématiques (entre 11 et 16 membres avec deux co-pilotes) : «Modèle économique des AOM et des services express régionaux métropolitain (SERM) » ; «Financement des infrastructures routières » ; «Infrastructures et services ferroviaires de voyageurs » ; «Report modal et transport de marchandises ».
Une journée de clôture à la mi-juillet
Ces ateliers se verront remettre chacun un «livret de diagnostic » établi par un «groupe de travail interministériel » composé «de plus de 30 experts de l’Etat ». Ils se réuniront à Paris «entre mai et début juillet et procèderont à des auditions d’acteurs » (le dossier de presse indique que les premières réunions débuteront les 13 et 15 mai, puis les 10 et 12 juin). «Trois journées ciblées sur les attentes de la société civile [20 mai], les nouveaux financements [26 mai] et l’innovation » [23 juin] viendront «éclairer et enrichir les travaux de la conférence ».
Début juillet, une «réunion de convergence » permettra «de mettre en cohérence les conclusions des quatre ateliers ».
A la mi-juillet, un «rapport général » sera remis au gouvernement qui devrait annoncer ses arbitrages lors d’une journée de clôture de la conférence. Pour mémoire, c’est aussi à la mi-juillet que le Premier ministre doit faire connaître ses arbitrages budgétaires dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2026.
L’AMF veut une remise à plat du financement
L’AMF participera aux travaux de la conférence mais, curieusement, le gouvernement ne l’associe que dans l’atelier de travail numéro 1 consacré au «Modèle économique des AOM et des services express régionaux métropolitain (SERM) ». L’association ne figure pas notamment dans l’atelier numéro 2 qui traite du financement des infrastructures routières à laquelle Départements de France et Régions de France participeront.
Interrogé par Maires de France au sortir de la séance d’installation de la conférence, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) et coprésident de la commission «transports, mobilité, voirie » de l’AMF (avec Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux -38), confirme que l’association «veut participer aux travaux de cet atelier sur le financement », dont elle a demandé, le 22 avril, une remise à plat.
Plus globalement, souligne l’élu, «l’AMF considère que le gouvernement commet une erreur essentielle en concentrant les travaux de la conférence sur le financement des routes nationales et des autoroutes, qui ne représentent que 2 % du réseau, et en oubliant 65 % du réseau routier composé des routes gérées par les communes et leurs intercommunalités ».
Frédéric Cuillerier rappelle que «cela représente 717 000 kilomètres de voiries et 120 000 ponts dont la responsabilité incombe aux maires et aux président d’EPCI, un réseau essentiel dans les zones peu denses mais aussi pour le développement des SERM ». Pour l’élu, «si nos routes continuent de se dégrader, nous serons confrontés à une explosion de la dette grise. Or, les petites communes n’ont plus les moyens de financer leur entretien alors que l’Etat, lui, perçoit 90 % des produits et recettes de la route pour financer 1% du réseau. Il faut trouver une solution pour désenclaver les zones rurales et garantir l’égalité territoriale».
Dans un communiqué publié à l’issue de la conférence nationale, l’AMF indique qu’elle «sera particulièrement vigilante » à ce que «les enjeux liés à l’accessibilité des espaces ruraux soient bien à l’ordre du jour des travaux à venir ». Elle appelle le gouvernement «à sortir d’une approche centralisée et technocratique du transport » et réclame «une véritable politique de financement des infrastructures locales, la réouverture de l’accès à la compétence mobilité pour les EPCI volontaires, et une pleine association des élus communaux et intercommunaux aux grandes décisions, notamment sur les SERM et l’avenir des concessions autoroutières ».
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