07/02/2022
AMF
ADM 87 - Engagement pour la laïcité
X. B.
L’AMF 87 a nommé un agent du département en qualité de référent du respect de la présente charte. Le document rappelle les modalités d’application du principe de laïcité aux agents communaux, aux usagers et aux utilisateurs des équipements et services publics des communes et intercommunalités. «Tout organisme qui souhaite bénéficier d’un soutien (…) doit ainsi souscrire aux valeurs et aux principes rappelés par la charte ». Et devra signer un «contrat d’engagement républicain » en application de la loi du 24 août 2021.
En savoir + : ADM 87. Tél. 05 44 00 13 73.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°398 - FÉVRIER 2022
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- Laïcité : un " référent " et un " contrat "
- Fonction publique : nouveau Code au 1er mars 2022
- Protection sociale : ce qui change
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- Le maire et le tournage
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