Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Interco et territoires
18/02/2022 FÉVRIER 2022 - n°398
Intercommunalité Sécurité - sécurité civile

Sécurité civile : du nouveau pour les intercommunalités

Xavier Brivet
© AdobeStock
En application de la loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 sur la sécurité civile (JO du 26/11), tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont «au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » doivent adopter un plan intercommunal de sauvegarde (PIS). Le PIS est arrêté à la fois par le président de l’EPCI et par chaque maire. Ce dernier est responsable de la mise en œuvre du PIS sur le territoire de sa commune, sous réserve de certaines exceptions.

Lire aussi nos articles :

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).