L'assurance des collectivités : obligations et bonnes pratiques
Pour aider les collectivités à faire face à leurs difficultés croissantes en matière d'assurance, de nouveaux outils sont mis en place.
Les collectivités déjà assurées sont plus nombreuses à rencontrer des problèmes d’exécution : dégradation des relations avec les assureurs, refus ou sous-évaluation des indemnités, hausse des franchises et des primes, voire résiliation unilatérale de leurs contrats qu’elles peuvent toutefois retarder dans certaines conditions fixées par la jurisprudence (CE, 12 juillet 2023, Grand Port de Marseille, req. n° 469319). Celles cherchant à s’assurer font plus fréquemment face à un manque de candidats ou à des offres inacceptables.
Pour ...
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