Changer le directeur général de la collectivité

Un maire ou un président d'intercommunalité peut demander à un directeur général de quitter son poste. Le dispositif de décharge de fonctions apporte une grande souplesse de gestion.

Par Bénédicte Rallu

Exemple d'une décharge de fonctions. Un maire ou le chef d'un exécutif peut décider à tout moment de démettre de ses fonctions un directeur général. La procédure dite de « décharge de fonctions » ou de « fin de détachement sur emploi fonctionnel » suit cependant un calendrier précis : la fin de la mission du fonctionnaire sur un emploi de direction ne peut intervenir qu'à compter du 1er jour du troisième mois suivant la date de l'information à l'assemblée délibérante (soit au bout d'un délai franc minimum de deux mois auxquels se rajoutent la période entre la date d'information de l'assemblée délibérante et la fin du mois correspondant). Deux exceptions : pendant six mois après l'élection de l'exécutif, aucun arrêté de fin de détachement ne peut être signé. Pendant six mois après la nomination du directeur général, celui-ci ne peut pas être démis de ses fonctions.

À partir de 2 000 habitants, des agents de catégorie A occupent les fonctions de direction générale : directeur général des services (DGS), directeur général adjoint (DGA), directeur des services techniques (DST), si ces emplois ont été créés (il n’existe aucune obligation légale en ce sens).

Les postes de DGS, DGA et DST sont des emplois dits fonctionnels, c’est-à-dire que l’occupation de ces places est temporaire car elle repose sur un fort lien de confiance entre l’agent et l’autorité territoriale (maire, président d’intercommunalité).

Certaines règles spécifiques régissent ces emplois, notamment pour la cessation de fonctions : l’autorité territoriale peut se séparer d’un DG à tout moment pour absence ou rupture de lien de confiance en suivant toutefois une procédure précise. Cette spécificité apporte de la souplesse aux élus dans la gestion de ces personnels.

I - La décharge de fonctions

« La loi confère à l’autorité territoriale le pouvoir, quasi discrétionnaire, de mettre fin aux fonctions » des DG, résume le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans son document consacré aux «Emplois fonctionnels 100 questions/réponses », réalisé avec l’aide du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Il existe en effet pour ces emplois «une procédure d’exception » : la décharge de fonctions, également ...

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