31/03/2026
MARS 2026
- n°443
Développement économique
Aides de minimis : la plateforme est ouverte
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Ils disposent d’un délai de 20 jours à compter de l’octroi de l’aide pour la déclarer sur la plateforme nationale.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°443 - MARS 2026
- Contester une élection municipale : règles et procédures
- AMV 88 : cap sur la nouvelle mandature
- Pollution : le coût exhorbitant des PFAS pour l'Europe
- Andam : renouvellement des instances en septembre
- AMF 38 : récolement des archives
- ADM 19 et municipales 2026 : voter sans panacher
- ADM 74 : renforcer la sécurité au quotidien
- À Échassières (Allier), le projet d'exploitation du lithium divise
- Dérives sectaires : la Mayenne renforce sa vigilance
- Thionville-Val de Fensch : une fusion pour changer d'échelle
- Les premières décisions du mandat 2026-2032
- Lutter contre les atteintes à l'environnement
- Romans-sur-Isère soutient l'attractivité du centre-ville
- Berre l'Étang renforce la prévention numérique
- L'eau de Malandry polluée aux PFAS
- Changer le directeur général de la collectivité
- Travailler avec... les Architectes des bâtiments de France
- Les moyens des élus locaux pour l'exercice du mandat
- Protection de l'enfance : l'attestation d'honorabilité étendue
- Aides de minimis : la plateforme est ouverte
- Passer le relais à la nouvelle équipe municipale
- Les obligations de l'élu(e) en début de mandat
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