Filière REP du bâtiment vers un « scénario de refondation »

© Capture vidéo YouTube/Sénat

Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, veut renforcer les sanctions contre les éco-organismes ne respectant pas le cahier des charges.

Le 13 février, l’AMF publiait un communiqué ulcéré exigeant tout simplement que la loi soit appliquée : «Les collectivités subissent sans aucune contrepartie les contraintes et les charges financières supplémentaires qui résultent de l’arrêt brutal par les éco-organismes de la signature des contrats (…), de l’absence de versement des soutiens dus, (…) de la multiplication des dépôts sauvages du bâtiment… »

Dans un communiqué de presse du 19 février puis dans un courrier adressé, le 26 février, aux associations d’élus, Mathieu Lefèvre indique que la réforme s’organise autour de trois axes : meilleur maillage des points de reprise, alors qu’il revient bien souvent aux collectivités de compenser, à leurs frais, l’absence de points de collecte pour les déchets des professionnels ; sortie de certains matériaux (dont le bois) de la filière ; augmentation des «exigences » vis-à-vis des éco-organismes.
 

Sortie des matériaux «matures » et sanctions

Premier axe, le maillage des points de reprise s’appuiera, par ordre de priorité, sur «les déchetteries professionnelles, les distributeurs volontaires, les déchetteries publiques qui le souhaitent ». La définition fine de ce maillage se fera «sous l’égide des conseils régionaux ». Dans les zones «blanches », la pression va être mise sur les éco-organismes pour qu’ils mettent en œuvre «des mesures spécifiques ». Le ministre l’affirme, «l’objectif (…) est qu’à terme les déchets des professionnels soient uniquement déposés dans les déchetteries professionnelles par souci de lisibilité et pour soulager les collectivités d’une charge indue ».

Deuxième axe, la «baisse globale » des coûts de la REP. Pour ce faire, la principale mesure va consister à «sortir » un certain nombre de matériaux du dispositif financier de la REP. Il s’agit des matériaux dits «matures », c’est-à-dire ceux qui peuvent facilement être recyclés sans avoir besoin du soutien de la REP. Il devrait notamment s’agir du bois, du métal, peut-être des inertes et, dans un deuxième temps, du plâtre. Les matériaux «non matures » (laine de verre, plastique, membranes bitumeuses) pourront ainsi concentrer tous les efforts de la REP. Ce point mécontente les associations d’élus et les professionnels (lire ci-dessous).

Troisième axe, le ministre se dit déterminé à se montrer «plus exigeant » vis-à-vis des éco-organismes, avec notamment «la fixation d’un délai maximal entre la signature d’un contrat par une collectivité et la mise en place effective des soutiens ou la prise en charge des déchets ». Ce délai pourrait être de quatre mois. Il entend également «renforcer les sanctions contre les éco-organismes ne respectant pas les objectifs fixés par le cahier des charges ». Le nouveau cahier des charges devrait être publié cet été et la REP entrer en vigueur au 1er janvier 2027.
 

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