La responsabilité pénale, civile et financière du maire

Plusieurs infractions prévues par la loi peuvent entraîner des poursuites pénales pour le maire et engager sa responsabilité civile ou financière.

Par Adrien Karimzadeh, avocat, cabinet Oppidum avocats

La commune doit, lorsque le maire fait l'objet de poursuites pénales, lui accorder la protection fonctionnelle qui le couvrira des condamnations civiles.

Le législateur a prévu un certain nombre d’infractions liées à l’exercice de fonctions publiques. Si la responsabilité pénale des maires est engagée lorsqu’ils sont auteurs ou complices d’un crime ou d’un délit, la protection fonctionnelle accordée par la commune les couvre, en principe, des condamnations civiles. En qualité d’ordonnateurs, les maires peuvent aussi voir leur responsabilité financière engagée dans des situations bien précises.

I - La responsabilité pénale

L’abus d’autorité. Le Code pénal réprime les abus d’autorité commis dans l’exercice de fonctions publiques dirigés contre l’administration, ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité

Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF

Choisissez le tarif qui vous correspond

Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Raccourci : mairesdefrance.com/28908

Cet article a été publié dans l'édition :

n°444 - AVRIL 2026

SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE

Retrouver tous les articles de ce numéro :

Les offres d’abonnement

Toutes les éditions

Lire le magazine

AVRIL 2026 N°444

Retrouvez tous les numéros

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).