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Maires de France
L'actu
novembre 2021
Synthèse du 103e Congrès

Lutte contre les violences faites aux femmes : de la mobilisation à l'action

Sophie Le Gall
Illustration
© Victoria Viennet
103e Congrès des maires, Point Info : "Mobiliser sa commune contre les violences faites aux femmes", 17 novembre 2021
S’il y a deux ans l'heure était à la mobilisation, aujourd'hui, les acteurs engagés dans la lutte contre les violences conjugales peuvent afficher de premiers progrès. Les périodes de confinement liées à la crise sanitaire, qui ont été une grande source d'inquiétude concernant les violences intrafamiliales, ont accéléré la mise en place de dispositifs innovants. Pour Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, le plus emblématique de ces progrès est sociétal : «le féminicide est aujourd'hui traité comme un fait de société », s'est-elle félicité. A cette évolution, s'ajoutent le déploiement du bracelet anti-rapprochement, la possibilité de saisir les armes du mis en cause dès la première plainte ou encore l'augmentation du nombre d'intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie (ISCG), postes en partie financés par les collectivités.

Poids de la ruralité

Aujourd'hui, les efforts doivent se porter en priorité sur le monde rural, ont convenu les intervenants. Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, citant le récent rapport de sa délégation Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, a rappelé «que la moitié des féminicides se déroulaient en zones rurales alors qu'un tiers des femmes y vivent ». Maire d'une petite commune (Vorey-sur-Arzon, Haute-Loire, 1 500 hab.), Cécile Gallien, vice-présidente de l'AMF, co-présidente du groupe de travail “égalité femmes-hommes” de l'association, a souligné que les femmes dans les zones rurales avaient peu accès à l'information et aux associations bien présentes en secteur urbain. Seule interlocutrice de terrain des victimes, elle a «mis à l'abri et incité à porter plainte » tout en demandant à la gendarmerie de renforcer son travail de surveillance. 

L'amélioration de la situation des femmes dans les zones rurales viendrait, justement, d'un renforcement du partenariat entre élus locaux et gendarmerie. «La gendarmerie n'a jamais lâché les territoires », a assuré Dorothée Cloitre, référente nationale Violences intrafamiliales de la gendarmerie nationale, appelant les élus à se mettre en relation avec les référents violences intrafamiliales «désormais présents dans chaque gendarmerie » et à suivre des formations dispensées par la gendarmerie. Autre piste présentée par Pierre Allard, maire de Saint-Junien (Haute-Vienne, 11 200 hab.) : la signature d'un contrat contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles, adossé au contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui «repose sur une chaîne de transmission des informations notamment avec la gendarmerie ». 

Cap sur l'éducation

Tout en étant au front pour gérer des situations d'urgence, les élus aimeraient traiter le problème de la violence à la source. Pour Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, 5 000 hab.), co-présidente du groupe de travail “égalité femmes-hommes” de l'AMF, «c'est en faisant la promotion de l'égalité des femmes et des hommes, des filles et des garçons, et ce, dès la crèche » que l'on progressera sur la réduction de la violence entre les sexes, appelant les élus à s'engager dans la lutte contre les stéréotypes dans les établissements de la petite-enfance. 

S'intéresser aux auteurs pour aider les victimes

Preuve que l'approche des violences conjugales a évolué en deux ans : l'accompagnement des auteurs a également été évoqué, notamment à travers le cas du Home des Rosati, à Arras (Pas-de-Calais, 42 000 hab.), lieu précurseur dans l'hébergement, sur décision de justice, des hommes violents. Après douze ans de fonctionnement, «la structure affiche un taux de récidive de 17 % alors qu'il est d'environ 40 % au niveau national », a annoncé Jean-Luc Tillard, vice-président délégué aux Solidarités et Préventions de la communauté urbaine d’Arras. «Cette solution permet aux victimes de rester dans leur domicile et d'échapper à l'effet d'emprise », a-t-il ajouté. 

Concluant les débats, Cécile Gallien a invité des élus hommes à rejoindre le groupe de travail de l'AMF “égalité femmes-hommes” et les associations départementales des maires à mettre le thème de la lutte contre les violences conjugales au programme de leurs rencontres à venir.

Depuis, le Premier ministre Jean Castex a, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, annoncé de trois nouvelles mesures. L'AMF a fait elle 10 propositions issues d’échanges dans le cadre de son groupe de travail dédié à l’égalité femme-homme ou encore développées au sein de forums lors des derniers Congrès des maires. 

Une proposition de loi pour les enfants exposés
Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée de l’Eure, membre de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, a annoncé travailler à une proposition de loi pour que ce soit «enfin reconnu aux enfants exposés aux violences intrafamiliales le statut de victime », soulignant que le point sensible est celui de l'autorité parentale conservée, dans l'état actuel du droit, par le parent auteur.

 

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