19/10/2022
AMF Finances
Syndicats : compensation de la taxe d'habitation
Par Xavier Brivet
La loi du 16/08/2022 de finances rectificative pour 2022 corrige un oubli au sein du mécanisme de compensation de la taxe d’habitation (TH) au sujet des communes membres d’un syndicat à contributions fiscalisées. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°405 - OCTOBRE 2022
- Énergie : que faire face à l'explosion des coûts ?
- Énergies renouvelables : les réserves de l'AMF
- André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "
- Petite enfance : les enjeux de la convention d'objectifs 2023-2028
- Fonds européens : les porteurs de projets doivent se mobiliser
- Bruxelles crée un réseau d'élus
- Agriculture : feu vert à la PAC 2023-2027
- Partenariat entre les départements et la Commission
- Protection du patrimoine rural : initiative citoyenne
- Plus de moyens pour lutter contre les feux
- Brexit : gérer les conséquences locales
- Le programme Erasmus+ fête ses 35 ans
- Eurobaromètre : hausse de la confiance accordée à l'Union européenne
- Aménagement : les maires au chevet du littoral
- Granville Terre et Mer : la mobilité à marche rapide
- Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement
- Transition écologique : besoins de financement
- L'intercommunalité en débat
- Relations financières communes-EPCI : où trouver l'information ?
- Syndicats : compensation de la taxe d'habitation
- Finances : filet de sécurité en 2022
- Un état civil au rythme des réformes sociétales
- Trois initiatives pour lutter contre le bruit
- Vendée : la jussie menace l'écosystème du marais
- Ehpad : le numérique tisse des liens intergénérationnels
- Favoriser la pratique du vélo en zone rurale
- Il se mobilise pour lutter contre le chômage
- La Teste-de-Buch confrontée à un incendie hors norme
- Comment travailler avec un centre de gestion
- Épaves automobiles : quels sont les moyens d'action du maire ?
- Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune
- Travailler avec... les référents Pass culture
- Bâtiments publics : améliorer la performance énergétique
- La gestion de l'eau. Compétences et responsabilités
- Textes officiels - Construction : nouvelle attestation relative au risque " terrains argileux " et contrôle renforcé
- Textes officiels - Tourisme : nouvelle catégorie d'hébergement : les auberges collectives
- Textes officiels commentés - Eau : entrée en vigueur du droit de préemption sur les zones de captage
- Textes officiels - Sécurité : port des caméras individuelles par les gardes champêtres
- Correspondant " incendie et secours " : une nomination à prévoir avant le 1er novembre 2022
- Sécurité des tribunes : règlementation
- Risques naturels : résilience des réseaux
- Actes de naissance : second lien de filiation
- Jeunes majeurs : accompagnement
- Prévention des délits : les notes de l'AMF
- Formation des gestionnaires de fourrière en matière de bien-être animal
- L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire dans la scolarisation des enfants en situation de handicap ?
- L'AMF vous répond - Doit-on effectuer une publicité lors de la vacance de poste d'un collaborateur de cabinet ?
- L'AMF vous répond - À quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?
- Être maire et cadre territorial
- Le contrôle de la chambre régionale des comptes
- Le maire et le cimetière
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