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Maires de France
Solutions locales
mars 2020
Environnement

Partage de la nature : concilier tous les usages

Concilier les demandes et assurer la sécurité de tous les usagers des espaces ruraux relève parfois du casse-tête. Pour cela, les maires doivent user de diplomatie.

Sarah FINGER
Illustration
© Mairie de Balbigny
La commune de Balbigny (42) a élaboré avec le Syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest un circuit de grande randonnée pédestre impliquant randon-neurs, chasseurs, pêcheurs...
A l’heure où les sports et loisirs de pleine nature ont le vent en poupe, les conflits d’usage peuvent s’inviter inopinément à l’ordre du jour des conseils municipaux.
Ce fut le cas à Ballancourt-sur-Essonne (7 500 hab.). Informé des tensions, des inquiétudes et des incidents qui intervenaient sur les espaces naturels de sa commune, Jacques Mione, le maire, a décidé de mettre tout le monde autour d’une même table. Il raconte : «Les affûts installés par les chasseurs le long des chemins de randonnée provoquaient à la fois crainte et incompréhension. Nous avions aussi eu écho que des clous avaient été placés sur des sentiers utilisés par des VTT… » Bref, Jacques Mione a estimé qu’il était grand temps de ramener un peu de sérénité. « J’ai réuni les associations de chasse, de randonnée et de VTT, poursuit-il. La réunion a d’abord été tendue, puis chacun a pu s’exprimer quant à la façon de procéder des autres. » Car le problème, selon le maire, c’est que chaque usager de la nature ne voit souvent que son propre intérêt. 

Faire cohabiter

« Or, le partage des espaces naturels implique de comprendre les comportements de l’autre et de les accepter. Par exemple, les vététistes ont dû entendre qu’ils pouvaient perturber la chasse. Et les chasseurs ont pu expliquer que leurs affûts, qui effrayaient les randonneurs, étaient tournés le dos aux sentiers. » Cette réunion s’est déroulée il y a trois ans. « Depuis, nous n’avons plus eu de problèmes ni de plainte, se réjouit Jacques Mione. Chacun a appris à partager la forêt. » 
L’un des problèmes posés par le partage de la nature repose sur la difficile cohabitation entre les amateurs de quads et les autres usagers des forêts. « Personne ne veut de ces engins bruyants dans les bois, constate Jacques Mione. De ce fait, ils sont un peu exclus de tout. La seule solution est de leur aménager des parcours ou zones spécifiques. » Pourtant, dans la Loire, sur un territoire situé près de Roanne, les élus se sont employés à inclure tous les usagers de l’espace rural, et même les amateurs de quads. « Avec les 14 communes du Syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, nous avons élaboré un circuit de grande randonnée pédestre qui a impliqué les chasseurs, les pêcheurs, les randonneurs, les acteurs de protection de l’environnement ou encore les agriculteurs », raconte Gilles Dupin, le maire de Balbigny (3 000 hab.). «Des conventions de passage ont été signées avec des propriétaires privés. Le syndicat mixte a mis en place une équipe de brigade verte pour superviser ces sentiers. Aujourd’hui, tout le monde arrive à cohabiter et se retrouve chaque année pour une grande opération de nettoyage de ce territoire. »
Dans ce partage des espaces, la chasse soulève des problèmes spécifiques de sécurité. L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (lire ci-contre) a ainsi comptabilisé 131 accidents (dont 7 mortels) durant la saison 2018-2019. Parmi les victimes, 22 n’étaient pas chasseurs. Un drame survenu en 2018 en Haute-Savoie lors d’une battue, durant laquelle un vététiste avait trouvé la mort, reste gravé dans les mémoires.
La saison 2019-2020 ne s’annonce guère sous de meilleurs auspices, comme le rappelait Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, dans un courrier adressé au président de la Fédération nationale des chasseurs, le 23 novembre dernier, et dans lequel elle note que huit accidents mortels sont intervenus depuis l’ouverture de la chasse. 

Arrêtés municipaux

L’occasion pour elle de rappeler le renforcement des mesures de sécurité prévues par la loi du 24 juillet 2019 (1), sachant que deux tiers des accidents surviennent lors d’une chasse collective au grand gibier. Difficile, pour un maire, de prévenir de tels drames. Pourtant, certains ont tenté de trouver une solution. Ainsi, la commune de Sainte-Ménehould (51) avait pris en 2018 un arrêté interdisant aux promeneurs de pénétrer dans la forêt communale les jours de chasse. Dénoncée par certains comme une réquisition de la nature par les chasseurs, cette décision a vite été suspendue « dans un souci d’apaisement », raconte le maire, Bertrand ­Courot : « À la suite des polémiques suscitées par cet arrêté, les chasseurs m’ont eux-mêmes demandé de le retirer. » À Jarsy (73), le maire a, quant à lui, pris un arrêté de « bon sens », en septembre 2018, demandant aux cueilleurs de champignons de porter un gilet fluorescent les jours de chasse. 
La chasse à courre pose, elle, des problèmes de cohabitation spécifiques. Afin de limiter les incidents à proximité des habitations, un arrêté de février 2019 (2) stipule que lorsque l’animal est aux abois à proximité de zones habitées, il doit être gracié. Malgré tout, les incidents liés à la vènerie se multiplient. Comme dans la Vienne, où un sanglier s’est réfugié le 17 décembre dernier à Liniers (600 hab.). « Les veneurs n’auraient pas dû être là, selon le maire, Dominique Brocas. Avec 30 chiens, 24 cavaliers et une foultitude de voitures suiveuses encombrant la voie publique, j’ai estimé qu’il y avait un défaut de protection des personnes et des biens. » Le conseil municipal a porté plainte contre les organisateurs de cette chasse.
Dans l’Oise, une demi-douzaine de maires ont pris des arrêtés pour interdire ou restreindre les chasses à courre autour de leur commune. Parmi eux, Michel Arnould, maire de Verberie (4 000 hab.) : « La chasse à courre exclut des gens de la forêt car elle implique la présence de cavaliers, de voitures suiveuses, de meutes de chiens sur la route… C’est en contradiction avec la sécurité des lieux. »
Rappelons qu’il n’y a pas, en France, de jour de non-chasse. Dans les forêts publiques et notamment les forêts domaniales périurbaines, les clauses concernant la location de la chasse excluent généralement le week-end. Mais seul le préfet a la capacité de limiter le nombre de jours de chasse dans son département. Une pétition en ligne portée par des associations et des citoyens demandait l’instauration d’un dimanche sans chasse. Cette requête, qui a recueilli plus de 235 000 signatures, est pour l’heure restée lettre morte. 
(1) Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Lire Maires de France, n° 376, février 2020, p. 53. (2) Arrêté du 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités (JO du 1er mars 2019).

À lire
La «charte du promeneur », Office national des forêt (ONF). www.onf.fr/

Trois questions à…
Annie Charlez, juriste spécialisée dans le droit de la chasse, ex-chef du service juridique de l’ONCFS
À quoi les principaux problèmes en matière de partage des espaces naturels sont-ils liés  ?
Beaucoup de gens ne respectent pas les règles et pensent par exemple que l’on peut se promener ou ramasser des champignons n’importe où. Néo-ruraux et citadins considèrent volontiers que la campagne leur appartient. Même l’entente entre les ­chasseurs et les maires néo-ruraux n’est pas toujours facile.
Comment améliorer la cohabitation entre chasseurs et randonneurs ?
De plus en plus de conventions sont signées entre les sociétés de chasse et les clubs de randonnée. Ainsi, chaque partie informe l’autre sur les dates de chasse ou les événements sportifs prévus. Lorsqu’une chasse au grand gibier est en cours, le balisage et ­l’information du public sont essentiels et obligatoires. Ainsi averti, le promeneur doit éviter le périmètre. 
Quel est le rôle du maire dans ce partage du territoire ?
Il doit bien connaître les activités de plein air de sa commune afin de déterminer leurs usages. Il doit aussi rappeler les règles à ses administrés, notamment aux nouveaux venus : ne pas enjamber les clôtures, respecter les forêts privées… Les réunions d’accueil organisées pour l’arrivée de nouveaux habitants représentent un moment privilégié pour ces informations. On peut aussi choisir des moments conviviaux comme une fête de la chasse pour que tous les usagers de la nature se rencontrent et se parlent.


Conseils
• Afficher le calendrier des chasses en mairie, en forêt, 
à l’office du tourisme, auprès des associations de randonnée et de VTT, voire dans la presse.
• Détailler les informations relatives aux activités de plein air sur le site internet de la mairie.  
• Réunir tous les acteurs d’activité de plein air pour favoriser l’échange d’informations.
• Recruter un garde champêtre. Spécialisé dans la police rurale, 
il fera respecter les règles édictées par les élus. Son recrutement peut être organisé par un EPCI.

Chasse au grand gibier
La loi du n° 2019-773 du 24 juillet 2019 impose le port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier, la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier. Elle ­prévoit une remise à niveau décennale obligatoire portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs. 

L’OFB, pour un « partage équilibré »
L’Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier 2020 (1). Né de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ce nouvel établissement public intègre les missions et les périmètres d’intervention des précédents opérateurs. Il propose notamment de « garantir un partage équilibré des usages et des espaces naturels ». Ses 2 800 agents (dont 1 800 inspecteurs de l’environnement) répartis dans 11 directions régionales et 90 services départementaux ont vu leur pouvoir de police de l’environnement renforcé. Ils apportent leurs concours aux actions des collectivités locales.
(1) https://ofb.gouv.fr/ 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°377 - mars 2020
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