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Maires de France


Juridique
16/04/2024
Écoles, éducation, alimentation Social

Social. Hébergement de jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance

Par Fabienne Nedey
Un décret d’application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 apporte des éléments sur l’hébergement des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La loi proscrit leur placement en hôtel. Le décret permet, par dérogation et à titre exceptionnel, pour répondre à des situations ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°422 - AVRIL 2024
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