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Maires de France


Interco et territoires
17/04/2024
Finances Logement

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 ?

Par Alexandre Huot, conseiller technique au département intercommunalité et organisation territoriale
Larticle 151 de la loi de finances 2024 introduit une dérogation pour augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) sans devoir élever dans la même proportion le taux de la taxe sur le foncier bâti.

Pour les communes, lorsque le taux de THRS est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, il peut être majoré, dans cette limite, et jusqu’à 5 % de cette moyenne maximum.

Pour les EPCI à fiscalité propre, lorsque ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/2731
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°422 - AVRIL 2024
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