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Maires de France


Pratique
18/04/2024
Citoyenneté Élections Europe

Élections européennes : de nouvelles mesures en vigueur

Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.

Par Fabienne Nedey
Illustration
© Adobestock
Les élections européennes auront lieu le 8 juin en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et Polynésie française, et le 9 juin en France métropolitaine dans le cadre d’une seule circonscription nationale. Le décret n° 2023-1389 du 29 décembre ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°422 - AVRIL 2024
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