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Maires de France


Juridique
17/05/2024
Urbanisme

Les zones d'aménagement concerté (ZAC) décidées avant 2021 sont-elles comptabilisées dans le calcul du ZAN ?

Par Nathalie fourneau, responsable du département aménagement des territoires
Illustration
© AdobeStock
Dans une circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN), l’État indique que les zones d’aménagement concerté (ZAC) décidées avant la loi «Climat et résilience » du 2/08/2021 ne seront pas systématiquement comptabilisées dans le ZAN pour la période ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°423 - MAI 2024
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