Zan : vers un calendrier assoupli ?

Par Xavier Brivet

Les sénateurs veulent repousser les délais fixés pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les documents d'urbanisme.

Le Sénat examinera les 12, 13 et 18 mars, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par Guislain Cambier (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse). Ce texte propose d’abroger l’objectif intermédiaire de 2031 (division par deux du rythme d’artificialisation des sols durant la décennie en cours 2021-2031), sans remettre en cause l’objectif final de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Fin janvier, le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a dit vouloir plutôt reporter de 2031 à 2034 cet objectif intermédiaire. Il s’est déclaré «favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d’observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière entre 2021 et 2024, en l’absence de dispositions législatives claires et d’outils de pilotage ».

Les sénateurs veulent aussi repousser les délais fixés pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme.

Pour les communes, les dates butoirs de 2027 (pour les SCoT) et de 2028 (pour les PLU(i) et les cartes communales) seraient respectivement reportées à août 2028 et août 2029. Les régions «qui le jugeraient opportun » pourraient reporter jusqu’à «août 2027 » – au lieu du 22 novembre prochain – l’adoption d’un objectif régional de trajectoire foncière via les Sraddet.

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n°432 - MARS 2025

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