Fibre : aide aux raccordements complexes
Objectif : aider les particuliers et les très petites entreprises (TPE), dont le chiffre d’affaires est «inférieur à 2 millions d’euros » et ayant moins de 10 salariés, à financer des travaux complexes dans 3 142 communes où le réseau cuivre va être fermé à court terme (lot 1 à 3).
Les travaux devront être «achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027 ». Les décrets fixent les conditions d’éligibilité, la procédure à suivre – la demande doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027 – et la liste des communes concernées.
Cet article a été publié dans l'édition :
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