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Maires de France
Juridique
27/04/2026 AVRIL 2026 - n°444
Administration générale

Facturation électronique : obligatoire au 1er septembre 2026

Par Xavier Brivet
© AdobeStock

À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire ainsi que toutes les collectivités et leurs groupements devront émettre des factures électroniques.

Les collectivités utilisent déjà la plateforme Chorus Pro pour la réception des factures, qui deviendra aussi la plateforme pour leur émission (lire Maire info du 27/02).

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