AMF 44 : gestion de la voirie
Les échanges, animés par l’Ordre des géomètres-experts et Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), ont notamment porté sur les aspects juridiques (procédures de classement, déclassement, alignement, cession gratuite...), techniques (entretien, intervention sur la voirie, sécurisation des travaux...) et financiers (taxes, contributions fiscales...).
Cet article a été publié dans l'édition :
- Simplification des normes : le Sénat amende le texte
- Corse : autonomie encadrée
- Catastrophes naturelles : l'Europe peut aider
- Un accord sur la gouvernance de la politique de cohésion
- AMF 44 : gestion de la voirie
- AMDR : déontologie et responsabilités
- AMF 15 : débits de boisson
- ADM 54 : comprendre la vidéoprotection
- AMF 66 : organiser des manifestations
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