AMDR : déontologie et responsabilités
Cette rencontre a permis d’approfondir leurs connaissances sur les principes déontologiques qui encadrent l’action publique, les exigences de transparence, la prévention des conflits d’intérêts ainsi que les différents régimes de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire).
Les échanges ont également porté sur les risques juridiques liés à l’exercice des fonctions électives et les mécanismes de protection des élus.
Raccourci : mairesdefrance.com/29042
Cet article a été publié dans l'édition :
- Simplification des normes : le Sénat amende le texte
- Corse : autonomie encadrée
- Catastrophes naturelles : l'Europe peut aider
- Un accord sur la gouvernance de la politique de cohésion
- AMF 44 : gestion de la voirie
- AMDR : déontologie et responsabilités
- AMF 15 : débits de boisson
- ADM 54 : comprendre la vidéoprotection
- AMF 66 : organiser des manifestations
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