27/08/2026
JUILLET-AOÛT 2026
- n°447
Social
Congé supplémentaire de naissance : entrée en vigueur
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Le décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 fixe les modalités d’application de ce dispositif dont le financement revient aux employeurs territoriaux pour les agents concernés. La mesure s’applique aux parents dont la naissance de l’enfant est intervenue à partir du 1er janvier 2026.
Raccourci : mairesdefrance.com/29049
Cet article a été publié dans l'édition :
n°447 - JUILLET-AOÛT 2026
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