Les Brulais : les élus clarifient le fonctionnement du conseil municipal
Les communes dont la population est inférieure à ce seuil ont en effet pour seule obligation de préciser la fréquence et les règles de présentation et d’examen des questions orales, ce qui peut passer par une simple délibération du conseil municipal (art. L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales – CGCT).
Hugues Raffegeau, le maire, en est convaincu : un règlement ...
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