Catastrophes naturelles : les subtilités du dispositif Cat Nat
Toute catastrophe naturelle n'ouvre pas automatiquement droit à la garantie Cat Nat. Les voies de l'indemnisation diffèrent selon la nature de l'événement et des biens. Parfois à la grande surprise des premiers concernés.
I - Définition de la catastrophe naturelle
La circulaire du 29 avril 2024 liste les phénomènes couverts par le régime : inondations (par ruissellement, débordement, crues torrentielles et par remontée d’eaux souterraines), submersions marines et fortes vagues, sécheresse et réhydratation des sols argileux (retrait-gonflement d’argile – RGA), mouvements de terrain, ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Raccourci : mairesdefrance.com/29118
Cet article a été publié dans l'édition :
- Recensement national des voies et chemins : c'est parti !
- Violences faites aux enfants : les maires veulent des moyens d'agir
- Les sujets de discorde se multiplient entre les maires et le gouvernement
- Sécurité civile : le gouvernement prépare un texte
- Europe : l'adaptation au changement climatique érigée en priorité
- Saint-Denis-de-Pile (33) fait place aux minorités
- Catastrophes naturelles : les subtilités du dispositif Cat Nat
- Cimetières, équipements funéraires : qui fait quoi ?
- Fonction publique : arrêts de travail
- Le maire et l'incendiaire
- Le dessin d'octobre 2026 : sachons repenser nos piscines !
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).