Les sujets de discorde se multiplient entre les maires et le gouvernement

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André Laignel et David Lisnard ont rejeté toute réduction du FCTVA, lors d'un point presse, le 22 septembre.

« Certains maires se battaient depuis des années pour avoir le droit de créer des pare-feux. Pendant les incendies de cet été, ils ont pu être créés tout de suite… », a révélé le président de l’AMF, David Lisnard, lors de la conférence de presse de rentrée de l’AMF, le 22 septembre. En Gironde, les élus et la protection civile ont géré l’évacuation des habitants menacés par les flammes en l’absence d’un arrêté préfectoral. Une fois le dispositif de l’État mis en place, les maires ont «été interdits d’accès au poste de commandement », toujours selon le maire de Cannes (06). «Nous demandons que le maire soit intégré dans la chaîne des opérations », a-t-il réagi en pointant les décisions contradictoires de l’État.

Dans ce contexte, l’AMF demande un audit de l’organisation et du financement de la sécurité civile, a annoncé son président, alors que l’État prépare un projet de loi de modernisation de la sécurité civile (www.amf.asso.fr). La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) est censée contribuer au financement des services d’incendie et de secours mais «en 2025, une part est allée à la branche famille » de la Sécurité sociale. Les élus de l’AMF veulent donc connaître «précisément le périmètre d’affectation » de la TSCA.

Le projet de loi de finances pour 2027, que le gouvernement devait présenter le 30 septembre, inquiète également les élus. Mi-septembre, le Premier ministre promettait «une progression des ressources des collectivités locales au niveau de l’inflation. L’ensemble des collectivités disposera, en 2027, de plus de 5 milliards d'euros de ressources supplémentaires, après sa contribution à l’effort national ». Une déclaration qualifiée de «mensonge », le 22 septembre, par le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, et d’« opportuniste » à quelques jours des élections sénatoriales.  
 

La «ligne rouge » du FCTVA

L’éventuelle réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et la modification des modalités de son versement aux collectivités, évoquées par le gouvernement et la Cour des comptes, attisent la colère des élus. C’est «une ligne rouge » pour l’AMF. Le FCTVA «n’est pas une dotation, c’est un remboursement » qui est dû aux collecti-vités, a rappelé André Laignel en estimant qu’une réduction du FCTVA entraînerait «un risque d’effondrement de nos capacités d’investissement ».

Les ponctions de l’État sur la trésorerie des collectivités, les dépenses obligatoires qu’il leur impose (+1,3 milliard d'euros par an pour la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL), les pertes de recettes fiscales des collectivités liées à la suppression des impôts locaux (taxe professionnelle, d’habitation, CVAE…) obligent les collectivités à s’endetter pour maintenir leurs investissements, «ce qui est contradictoire avec l’objectif de désendettement de la France », souligne l’AMF, et «conduit la France en récession » sans remédier à l’endettement du pays.

« Où va l’argent ? », s’interroge David Lisnard. «Sur la seule DGF, le bloc communal a déjà contribué à hauteur de 82 milliards d'euros depuis 2010. En 2025, nous avons eu 6 Mds€ de prélèvements en plus. Nous n’avons pas vu une amélioration des comptes de l’État de 6 Mds€… »
 

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