DETR : quelle concertation locale ?

Le préfet attribue la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Mais les élus ont voix au chapitre.

Par Thomas Beurey

Porté par la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (16), le futur pôle économique numérique s'inscrit dans le champ d'attribution de la DETR gérée par le préfet.

Au sein des dotations que l’État octroie aux collectivités territoriales pour leurs investissements, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est singulière. Sa procédure d’attribution prévoit l’intervention d’une commission composée d’élus locaux et de parlementaires qui fixe des priorités locales et participe ainsi à la définition du cadre général d’utilisation de la dotation selon des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT, lire encadré ci-dessous). Présente dans chaque département, son influence est toutefois assez variable.

Lorsque les dossiers des communes et de leurs groupements sont présentés à la commission, ils ont ...

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