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Maires de France
Juridique
mars 2020
Transports, mobilité, voirie

Transports. Accélérer la mise en "uvre du plan de sécurisation des passages à niveaux

Fabienne NEDEY
Dans son instruction, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, demande aux préfets une mise en œuvre rapide du plan d’actions du gouvernement de mai 2019, en recommandant de privilégier les solutions permettant une sécurisation « plus rapide et moins coûteuse ». 
Pour rappel, l’obligation de diagnostic de l’ensemble des passages à niveaux est inscrite dans la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 : les préfets sont appelés à vérifier sa mise en œuvre. 
Le plan prévoit «une réorientation des crédits vers des aménagements autres que la dénivellation systématique » (notamment aménagements routiers et signalisation). Une enveloppe annuelle est dédiée à ces aménagements à partir de 2020. Pour la prévention des accidents, les préfets sont invités à expérimenter, en lien avec les collectivités locales, une baisse de 20 km/h de la vitesse autorisée en amont de certains passages à niveaux (sans que cette vitesse soit inférieure à 30 km/h). En dehors du réseau routier national, les préfets devront se rapprocher des gestionnaires de voirie concernés pour identifier les passages à niveaux qui feront l’objet de ce dispositif.

Commentaire : en mai 2019, le gouvernement avait dévoilé ce plan largement inspiré des recommandations du rapport de Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales, remis au gouvernement en avril 2019. Nombre de ces propositions devaient être mises en œuvre à la fin de l’année dernière, sans que cela ait été suivi d’effet. C’est aussi le cas pour les actions liées à la gouvernance, notamment la création des commissions départementales des passages à niveaux, qui devaient être instaurées à l’automne 2019, et celle de la commission nationale, initialement prévue pour fin 2019. Pour rappel : les accidents aux passages à niveaux relèvent pour plus de 95 % d’erreurs humaines.

Référence : instruction du gouver­nement du 27 janvier 2020 (NOR : TRET1935761J).     

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°377 - mars 2020
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