Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Pratique
mars 2020
Élections

Municipales : le déroulement des opérations électorales

Bureau de vote, dépouillement, validité des suffrages, proclamation et transmission des résultats, procès-verbaux..., Maires de France revient sur les points clés.

 Fabienne NEDEY
Trois circulaires du 16 janvier 2020 détaillent les modalités de déroulement et d’organisation matérielle des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. 

1 Bureaux de vote
Ils sont composés d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Le président peut être le maire, un de ses adjoints ou un conseiller municipal désigné dans l’ordre du tableau. À défaut, il pourra être choisi par le maire parmi les électeurs de la commune. Les assesseurs sont choisis par les différents candidats parmi les électeurs. Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Point important : assurer ces fonctions est une obligation pour les conseillers municipaux, qui peuvent être déclarés démissionnaires d’office de leur mandat par le tribunal administratif s’ils s’y refusent sans une excuse valable.
La possibilité de composer le bureau de vote par tranche horaire n’est pas prévue par les textes. En revanche, un suppléant peut être prévu pour remplacer chaque membre du bureau qui serait absent. 

2 Procès-verbaux
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire en présence des électeurs. Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau. Il comporte notamment le nombre d’inscrits, d’émargements, de votants, de votes nuls et blancs, de suffrages exprimés, le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste de candidats, ainsi que toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou listes de candidats. Attention : ne pas tenir de procès-verbal ou refuser aux électeurs d’y porter leurs réclamations est un motif d’annulation du scrutin.

3 Proclamation des résultats
• Transmission immédiate des résultats. Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote devant les électeurs présents et affiché dans la salle de vote. 
Les résultats acquis pour l’ensemble de la commune sont transmis à la préfecture, par téléphone, fax ou via l’application sécurisée Eirel (https://eirel.interieur.gouv.fr/).  
• Transmission «sans délai » des procès-­verbaux. Un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune doit être transmis «sans délai » à la préfecture, sous pli scellé, ainsi que les listes d’émargement. Chaque préfet envoie, avant le scrutin, ses instructions aux maires sur les modalités de cette transmission. Il peut déterminer, pour les communes les plus éloignées de la préfecture, des points de regroupement et de collecte. Le sous-préfet ou le préfet constate la réception des procès-verbaux sur un registre et en donne récépissé. Le refus de transmettre les procès-verbaux engage la responsabilité du maire (article L. 2122-16 du CGCT) qui est passible de sanctions. S’il doit être procédé à un 2e tour, le sous-préfet ou le préfet renvoie les listes d’émargement au maire au plus tard le mercredi précédent le 2e tour, soit le 18 mars. Un autre exemplaire du procès-verbal de chaque bureau de vote est déposé au secrétariat de la mairie.

4 Réclamation et contentieux
Les résultats ont une valeur juridique dès lors que le procès-verbal a été signé et les résultats proclamés. Seul le tribunal administratif est alors compétent pour procéder à leur rectification. L’élection du conseil municipal peut être contestée jusqu’au 5e jour après l’élection, à 18h00.

5 Cas particulier 
Les 15 et 22 mars, la métropole de Lyon sera le seul territoire où il y aura deux scrutins (municipal et métropolitain). Les conseillers métropolitains y seront en effet élus, à part, le même jour, au suffrage direct. Ce qui implique des modalités d’organisation spécifiques pour éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs. Ce cadre est détaillé par l’une des circulaires et un guide (lire ci-contre).    
 

En savoir +
• Les trois circulaires du 16 janvier 2020 sont disponibles sur www.amf.asso.fr/m/theme/municipales 2020.php
• Sur le contrôle de l’identité et la vérification de l’état civil au moment du vote, lire la circulaire NOR : INTA2000662J du 16/01/2020.
• Guide des élections des conseillers métropolitains de Lyon 2020, www.interieur.gouv.fr (rubrique Élections /Être candidat).

Dépouillement des votes et validité des suffrages
L’une des circulaires du 16/01/2020 rappelle les règles du déroulement du dépouillement et celles relatives à la validité des bulletins. À noter : dans les communes de moins de 1 000 hab., où les suffrages sont décomptés individuellement par candidat (y compris en cas de candidature groupée), le panachage est autorisé (en cas d’ajout manuscrit, seuls les noms des candidats déclarés sont pris en compte). Les candidats au-delà du nombre de sièges à pourvoir (surnuméraires) ne sont pas comptés. Mais ce n’est pas le cas dans les communes de plus de 1 000 hab., où les conseillers sont élus au scrutin de liste. Dans ces communes, depuis la loi du 31 janvier 2018, les listes peuvent comprendre 2 noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir.
 
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°377 - mars 2020
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