Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
mars 2020
Intercommunalité

L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.

Florence MASSON avec Gaëlle DUIGOU
Illustration
© Séguier
Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Rappel des règles relatives à leur installation.

1 Désignation des conseillerscommunautaires 
Les EPCI sont administrés par un organe délibérant composé de représentants des communes membres désignés, lors des élections municipales, soit par «fléchage » sur les listes au conseil municipal pour les communes de 1 000 hab. et plus, soit en fonction de l’ordre du tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 hab. Le mandat de conseiller communautaire est indissociable de la qualité de conseiller municipal ou de conseiller d’arrondissement.
• Dans les communes de moins de 1 000 hab., il faudra attendre l’élection du maire et des adjoints lors de l’installation du conseil municipal pour connaître le nom des conseillers communautaires (ou métropolitains), au plus tôt entre le 20 et le 22 mars et, au plus tard, entre le 27 et le 29 mars 2020.
• Dans les communes de 1 000 hab. et plus, les conseillers communautaires (ou métropolitains) ont été élus dans le cadre de l’élection municipale. Les conseillers communautaires seront connus au plus tôt le 15 mars et, au plus tard, le 22 mars 2020.
Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul siège de conseiller communautaire, elle bénéficie en plus d’un élu suppléant, pouvant être appelé à remplacer le titulaire. Dans les communes de moins de 1 000 hab., le suppléant désigné est celui inscrit dans l’ordre du tableau juste après le titulaire. Dans les communes de 1 000 hab. et plus, le suppléant est le conseiller municipal qui figurait en tant que «candidat supplémentaire » (art. L. 273-10 et 273-12 du Code électoral modifié). 

2 Installation du conseil communautaire ou métropolitain
Selon l’article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI qui suit le renouvellement doit avoir lieu, au plus tard, le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, soit le 24 avril 2020 au plus tard. Pour cela, les nouveaux conseillers sont convoqués par le président sortant de l’EPCI. La convocation est désormais transmise aux conseillers municipaux des communes membres qui ne sont pas membres de l’organe délibérant (art. L. 5211-40-2 du CGCT modifié).
Le nombre de vice-présidents, fixé par délibération, ne peut excéder 20 % de l’effectif total du conseil communautaire (arrondi à l’entier supérieur) ni 15 vice-présidents (20 dans les métropoles). Toutefois, lorsque l’application de cette règle conduit à fixer à moins de 4 le nombre de vice-présidents, ce nombre peut être porté à 4. 
Par dérogation, le nombre des vice-présidents peut être augmenté jusqu’à 30 %, par un vote spécifique du conseil à la majorité des 2/3 et sans dépasser 15 élus (ou 20 dans les métropoles). 

3 Élection du président  
Lors de cette même première séance d’installation du conseil communautaire ou métropolitain renouvelé, le président et les vice-présidents – ainsi que les autres membres composant le bureau – sont élus, par le conseil, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. 
L’organe délibérant doit être au complet. Le quorum est atteint si la majorité des délégués nouvellement désignés – ou à défaut le maire et le premier adjoint – est présente (art. L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales par renvoi de l’art. L. 5211- 1 du même code). Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu. Le rang des vice-présidents résulte de l’ordre de leur élection. 

4 Syndicats
La répartition et le nombre de sièges des membres sont fixés dans les statuts de chaque syndicat. Les délégués sortants, s’ils continuent de satisfaire aux conditions requises, sont rééligibles. L’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue. La désignation des délégués dans les syndicats mixtes fermés (dont la première réunion de l’organe délibérant doit se tenir le 22 mai au plus tard) et ouverts obéit à des règles particulières exposées dans une note de l’AMF 

(Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF)

En savoir +
• Note de l’AMF : www.amf.asso.fr (réf. CW39845).
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°377 - mars 2020
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