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Pratique
mars 2020
Élections

Élections. Circulaire « nuançage » : nouvelle mouture après la décision  du Conseil d'État

Fabienne NEDEY
Juste après la décision du Conseil d’État du 31 janvier 2020, le ministère de l’Intérieur a revu sa copie et réécrit la circulaire sur l’attribution d’une « nuance politique » aux listes et candidats aux élections municipales.
Machine arrière sur le seuil. Cette nouvelle version de la circulaire prévoit que, pour les élections municipales 2020, les préfets procéderont au nuançage d’office dans les communes de 3 500 habitants et plus, revenant ainsi à la pratique en vigueur lors des municipales de 2008. Le seuil était descendu à 1 000 habitants et plus lors des municipales de 2014. La première version de la circulaire le rehaussait à 9 000 habitants et plus en 2020.
Plus de clarté sur l’attribution des nuances. Le ministère a complètement réécrit le passage relatif à l’attribution des nuances et modifié la grille de nuances proposées. Le parti Debout la France a été replacé dans le bloc « droite ». La circulaire est à présent beaucoup plus précise sur la manière dont les préfets doivent faire usage de ces nuances. Elles doivent être attribuées, d’abord, sur la base des investitures officielles des partis. Il est également tenu compte des étiquettes déclarées par les candidats. 
Listes d’unions. Les listes seront catégorisées «listes d’union » uniquement si elles ont, pour la gauche, l’investiture du PS et celle d’au moins un autre parti de gauche ; pour la droite, l’investiture LR et celle d’au moins un autre parti de droite ; pour le centre, l’investiture de LaREM et celle d’au moins un autre parti du centre.
Listes divers gauche (LDVG), divers centre (LDVC) et divers droite (LDVD).
Les nuances LDVG, LDVC, LDVD seront attribuées aux listes «investies ou soutenues » par des partis qui ne disposent pas d’une nuance propre. C’est le cas par exemple des formations politiques Agir, Génération.s ou du Parti chrétien-démocrate. En outre, ces nuances LDVG, LDVC, LDVD seront attribuées aux «listes qui, en l’absence d’investiture officielle, seront soutenues par un parti du même bloc qui dispose d’une nuance politique propre ». La nouvelle mouture de la circulaire précise : «Une liste soutenue sans être investie par le PS sera nuancée LDVG, une liste soutenue sans être investie par LaREM sera nuancée LDVC, une liste soutenue sans être investie par LR sera nuancée LDVD. » 

Commentaire : on rappelle que nuançage et étiquetage ne sont pas la même chose. L’étiquette politique est choisie librement par les candidats (on distingue celle de la liste elle-même et celle de chaque candidat). Le nuançage est effectué par les préfets de manière discrétionnaire, à des fins d’analyse électorale. Le Conseil d’État, saisi de plusieurs recours contre la première version de cette circulaire, avait rejeté trois points : le seuil porté à 9 000 habitants et plus, l’attribution d’une nuance «divers centre » aux listes soutenues (et pas seulement investies) par LaREM, le Modem ou l’UDI, alors qu’aucun autre parti politique ne bénéficiait d’une telle possibilité (le Conseil d’État a constaté qu’il s’agissait d’une rupture du principe d’égalité). Et, enfin, le classement du parti Debout la France dans le bloc politique «extrême droite ». La nouvelle version de la circulaire corrige le tir sur ces trois aspects.

Référence : circulaire du 3 février 2020 relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (publiée sur le site Légifrance le 4 février 2020, NOR : INTA1931378J).


 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°377 - mars 2020
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