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février 2021
Citoyenneté

Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain

Alors que les députés examinent en février le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », des élus témoignent des problèmes auxquels ils sont confrontés. Par Sarah Finger

© MDF
L'AMF suggère d'élargir la notion d'espace de service public au sein duquel l'obligation de neutralité s'imposerait.
Comment les maires gèrent-ils au quotidien les questions liées au respect de la laïcité ? «Cet enjeu est devenu central dans la réflexion des élus locaux, régulièrement confrontés à cette thématique sur le terrain », résume Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône (71). «Au sein du groupe de travail de l’AMF sur la laïcité que je co-préside, nous avons eu écho de divers problèmes dans les mairies. Par exemple, certains usagers font preuve de réticences, voire d’hostilité, face aux hôtesses assurant l’accueil, car ce sont des femmes. » Des maires seraient aussi soumis à des pressions lors de l’instruction de certaines procédures, comme des permis de construire concernant des locaux voués à devenir des salles de prière. Autre situation : en décembre dernier, Michaël Delafosse, maire de Montpellier (34), également président de Montpellier Méditerranée Métropole et co-président du groupe de travail de l’AMF sur la laïcité, décidait de bloquer un projet de rachat par le Maroc, pour 1 € symbolique, de la plus grande mosquée de la ville. Ce bâtiment municipal avait été vendu en 2016 à l’association cultuelle gérant le lieu. «Nous avons pris connaissance de ce projet lors de la réception en mairie d’une déclaration d’intention d’aliéner déposée par les gérants de cette mosquée », a expliqué le maire, qualifiant ce projet d’une «tentative de prise de contrôle par un pays étranger », et rappelant que «c’est aux fidèles de financer leur lieu de culte ». La mairie n’a toutefois pas eu à exercer son droit de préemption, les gérants de la mosquée ayant finalement renoncé à leur projet de vente. «Les élus se sentent également démunis lorsque se profile la communautarisation d’un espace commercial, ajoute Gilles Platret.

« La laïcité n’est pas un outil contre les religions mais un outil du vivre-ensemble. »
Patrick Molinoz, maire de Venarey-les-Laumes (21)

Devant de telles interrogations, notre groupe de travail, à l’origine du Vade-mecum sur la laïcité publié par l’AMF en novembre 2015 (www.amf.asso.fr, réf. BW14082), a été réactivité ». Lors de la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation, qu’il a menée en 2018, le député Éric Diard a, lui aussi, recueilli le témoignage d’élus confrontés à des atteintes à la laïcité : «De nouveaux problèmes apparaissent, comme la demande d’horaires adaptés à une prière quotidienne pour des agents techniques, ou de créneaux réservés aux femmes dans les piscines municipales, détaille le député. Des élus sont aussi confrontés à des agents refusant de serrer la main d’une collègue, ou au prosélytisme religieux d’éducateurs sportifs... Et même à des contestations concernant le contenu de colis offerts aux agents à Noël. » L’un des problèmes récurrents auxquels les maires sont confrontés concerne les cantines scolaires, avec la question de l’offre d’un menu de substitution au porc. À Chalon-sur-Saône, ces menus de substitution ont été supprimés en 2015 afin de «rétablir un fonctionnement neutre et laïc » des cantines. Cette mesure, annulée par la justice à deux reprises, a été réexaminée par le Conseil d’État. Sa décision, rendue en décembre dernier, rappelle que proposer des menus de substitution n’est pas obligatoire mais ne contrevient pas non plus au principe de laïcité. Lorsqu’elles choisissent d’assurer une restauration scolaire, les collectivités «doivent prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public ». Selon Gilles Platret, l’offre d’un plat de substitution est devenue au fil du temps la règle dans la plupart des cantines scolaires. «Mais comme l’a rappelé le Conseil d’État, la libre administration doit prévaloir », souligne-t-il.

Formation des agents et charte avec les associations

À Toulouse (31), cette question a été examinée par une instance consultative intervenant sur les questions du vivre ensemble, instaurée par la commune en 2014. Baptisé «Toulouse Fraternité Conseil de la laïcité », ce lieu d’échanges et de dialogue réunit 42 membres désignés par le conseil municipal, comprenant notamment des représentants des cultes, du mouvement laïc et des obédiences maçonniques. «Son travail a débouché, en collaboration avec l’adjointe à l’éducation, sur l’instauration dans nos cantines, depuis 2015, d’un menu optionnel quotidien sans viande », explique Jean-Paul Bouche, conseiller municipal en charge de cette instance. Cette dernière a également édité, en 2018, un guide intitulé «Laïcité et espace public » mis à disposition de l’ensemble des agents de la ville et de la métropole. « Avec l’aide du CNFPT, nous allons aussi poursuivre et intensifier notre plan de formation à la laïcité destiné à l’ensemble de nos agents », ajoute Jean-Paul Bouche. Toulouse dispose également, depuis 2018, d’une charte de partage et de promotion des valeurs républicaines à destination des associations bénéficiaires d’aides publiques. Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République prévoit la signature de «contrats d’engagement » avec les associations (lire Maires de France n° 386 de janvier 2021, p. 21), Montpellier a conditionné l’attribution de financements publics et la mise à disposition de locaux municipaux à la signature d’une charte de la laïcité. «Nous sommes la première métropole à mettre en place une telle charte. Elle nous permet de reposer des principes républicains, concernant par exemple la place des femmes, et de clarifier les choses », explique Michaël Delafosse, qui se souvient qu’à deux reprises ses services ont été confrontés à la transformation en lieux de culte de locaux municipaux qui avaient été mis à la disposition d’associations. Toutefois, l’instauration de cette charte a soulevé certaines polémiques, des militants associatifs ou syndicalistes voyant dans cette initiative une potentielle stigmatisation de communautés ou une restriction de la liberté d’opinion des associations. «Placer sa ville sous la protection d’une sainte patronne, installer une crèche de Noël dans sa mairie au nom des traditions, ou encore participer en tant qu’élu à une fête religieuse sont autant de coups de canif dans la laïcité… En tant que maires, nous devons être rigoureux. Et nous souvenir que la gamme des atteintes est vaste et qu’elle n’est pas liée à un seul culte », note Patrick Molinoz, maire de Venarey-les-Laumes et président de la communauté de communes du pays d’Alésia et de la Seine (21). Ancien co-président du ­groupe de travail laïcité de l’AMF, l’élu s’inquiète de la «dissolution progressive de ce qu’est la laïcité dans la conscience d’un grand nombre d’acteurs ». Face à cet « effritement », il faut, dit-il, « être fort et mesuré à la fois. La laïcité n’est pas un outil contre les religions mais un outil du vivre-ensemble. » 

 

Projet de loi : ce que les maires demandent
Lors de leur audition, le 6 janvier, par la ­commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi «confortant le respect des principes de la République », des associations d’élus – AMF, ADF, Régions de France, AdCF et France urbaine – ont salué un texte « utile » qu’elles souhaitent cependant améliorer. Le président de l’AMF, François Baroin, a notamment suggéré d’élargir la notion d’espace de service public au sein duquel l’obligation de neutralité s’imposerait, ainsi que la liste des personnes concernées par cette obligation. À l’instar des autres élus, il a demandé un ­renforcement du partenariat entre l’État et les collectivités pour lutter contre le séparatisme. Alexandre Touzet, président du groupe de travail de l’ADF sur la prévention de la délinquance et la radicalisation, a proposé de « territorialiser » le plan national de prévention de la radicalisation. Si les maires « n’ont aucune volonté de remplacer l’État » dans la lutte contre l’islamisme radical, facteur de « désordre public » selon François Baroin, les associations d’élus demandent un meilleur partage de l’information au niveau local.

Cette article a été publié dans l'édition :

n°387 - FEVRIER 2021
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