Fonds structurels. La France recevra 22,5 milliards d'euros entre 2021 et 2027

La France devrait recevoir quelque 22,5 milliards d'euros au titre des fonds structurels européens pour la période 2021-2027. Alors qu’elle aurait dû officiellement être lancée le 1^er janvier, la nouvelle politique de cohésion a cependant pris du retard, les négociations entre le Parlement européen et le Conseil (les états) sur le budget et les textes règlementaires n’ayant abouti qu’en décembre dernier – et même en janvier pour le Fonds social européen (FSE+). Actuellement, les règlements sont donc toujours en phase de finalisation et ne pourront vraisemblablement pas être formellement adoptés avant le printemps (ajustements par les juristes-linguistes, traduction, etc.). Ce qui décale le calendrier français. L’accord de partenariat (lire Maires de France n° 386 de janvier 2021, pp. 24-25), qui ne peut être officiellement soumis à Bruxelles tant que les règlements ne sont pas adoptés, ne pourra vraisemblablement pas être validé par la Commission avant l’été et les premiers programmes opérationnels régionaux devront sans doute attendre septembre. Même les enveloppes budgétaires restent pour l’heure prévisionnelles. La France devrait notamment recevoir quelque 9 millliards d'euros au titre du Fonds européen de développement régional (Feder). Une enveloppe qui, selon les régions, pourra par exemple être dépensée pour la revitalisation des centres-bourgs, la valorisation du bâti et du patrimoine culturel, naturel, paysager, l’accueil de médecins, le développement de circuits-courts, la construction d’aires d’accueil pour les gens du voyage, le soutien aux événements touristiques, le développement de commerces de proximité, de villes « intelligentes », l’équipement des zones rurales, etc.

Un axe urbain renforcé

Les négociations à Bruxelles ont abouti à ce qu’au moins 8 % des ressources du Feder devront spécifiquement être utilisées pour soutenir le développement urbain – c’est plus que ce que proposait initialement la Commission (6 %). Une obligation de fléchage qui s’impose au niveau de la dotation globale de chaque état. Selon le règlement européen, l’objectif ne doit en effet pas forcément être atteint au sein de chaque région. « Mais nous demandons à chaque région d’y aller », précise l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Un dispositif de suivi national sera d’ailleurs mis en place pour garantir que la France respecte ses obligations à cet égard. Que recouvre le développement urbain ? « Chaque région le négocie à la carte avec ses autorités urbaines », indique l’ANCT. « Une région peut très bien cibler des mesures sociales dans les quartiers défavorisés, une autre considérer que le financement de transports en commun en site propre relève de l’urbain, une autre encore choisir de mettre l’accent sur des projets d’efficacité énergétique dans le bâti. » De même, certaines régions choisiront de mettre en œuvre cette dimension à travers des délégations aux autorités locales – ce que le règlement européen désigne par du « développement local mené par les acteurs locaux » ou des « investissements territoriaux intégrés » (ITI) – chargées de définir la stratégie et la sélection des opérations à financer. Recourir à des outils comme les ITI n’est cependant pas obligatoire, c’est un choix des régions, et toutes ne s’y engageront pas. « Le choix des modalités de mise en œuvre de cette obligation de soutien au développement urbain est typiquement ce qui pourrait encore évoluer au cours des prochains mois dans les régions », estime l’ANCT. De plus, de nombreuses régions prévoient aussi d’organiser des actions de développement territorial en zones rurales, qui s’articuleront alors avec les stratégies financées dans le cadre du Feader (développement rural). L’enveloppe de 22,5 milliards d'euros dont la France bénéficiera prévoit environ 1 milliard d'euros au titre d’un nouveau « Fonds de transition juste », pensé pour accompagner les zones les plus concernées par la nécessaire transition énergétique et climatique. Si la Commission a d’abord envisagé de réserver les interventions aux départements des Bouches-du-Rhône et du Nord, Paris a décidé d’élargir le bénéfice de ce fonds à 10 d’entre eux : Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Loire-Atlantique, Rhône, Isère et Bouches-du-Rhône. Chaque région concernée (Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Grand Est, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes) va travailler avec les acteurs locaux pour définir des «plans de transition juste » qui devront recevoir l’aval de Bruxelles.