Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi

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Trois enveloppes

Ce fonds se répartit en trois enveloppes. La première enveloppe (40 millions d’euros sur deux ans) est consacrée à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’Ademe (https://agirpourlatransition.ademe.fr) le 6 novembre 2020. Allouée au Cerema, la 2^e enveloppe (1 million d’euros) vise à « développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches » mais aussi dans la mise en œuvre opérationnelle des projets. Parmi ces outils, Cartofriches, destiné à visualiser les friches, est disponible en version bêta. ­UrbanVitaliz, dédié aux petites et moyennes collectivités, est en développement. Enfin, UrbanSimul, outil de prospection foncière, est opérationnel depuis 2017. Une 3^e enveloppe (259 millions d’euros) est consacrée au recyclage foncier des friches.

Le volet " recyclage foncier " 

C’est l’enveloppe la plus conséquente qui a fait l’objet, fin novembre 2020, d’un cadrage national avant son déploiement territorial. Elle soutient les « projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, (et les) projets de requalification à vocation productive ». Porté par la Direction générale de l’aménagement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique, le document de cadrage fixe le socle des critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers. Les préfets de région pilotent ces enveloppes et peuvent « définir un cahier des charges régional, en complétant les critères nationaux de hiérarchisation des dossiers – en particulier pour s’inscrire dans le cadre des contrats de plan État-région ». Après instruction avec l’appui du Cerema, les préfets sélectionnent les projets lauréats, fixent le montant des subventions et établissent les conventions avec les porteurs de projet.

Conditions d'éligibilité

La notion n’étant pas définie juridiquement, la DGALN précise que sera considérée comme une friche : « tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en Outre-mer, a pu être laissé vacant après évacuation d’habitats illicites et spontanés » ; mais aussi « un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier ». Les projets éligibles sont ceux dont les bilans économiques restent « déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre ». Le fonds n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants. Sont ainsi ciblés les territoires peu denses, rencontrant des difficultés pour attirer des investisseurs. Les projets doivent être « suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 ». Devront être connus : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique ainsi que le bilan économique de l’opération. Peuvent candidater les collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État. La validation du Copil national est nécessaire, d’une part, quand une entreprise privée candidate, et, d’autre part, quand la subvention de l’État dépasse 5 millions d’euros.