Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Interco et territoires
01/01/1970 JUIN 2021 - n°391
Intercommunalité

Enquête de l'AMF sur les pactes de gouvernance

© Yurolaitsalbert/stock.adobe.com
Depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les intercommunalités peuvent élaborer un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association des communes à leur fonctionnement (lire Maires de France n° 380 de juin 2020, p. 32, et Maires de France, n ° 391 de juin 2021, pp. 34-37). Si la décision est prise ­d’élaborer un pacte, l’EPCI dispose d’un délai de neuf mois suivant l’élection des conseils municipaux pour l’approuver. L’AMF a lancé, en mai, une enquête flash auprès des EPCI sur le contenu de ces pactes à l’issue des élections de 2020.

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).