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Maires de France
Interco et territoires
juin 2021
Intercommunalité

Enquête de l'AMF sur les pactes de gouvernance

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Depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les intercommunalités peuvent élaborer un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association des communes à leur fonctionnement (lire Maires de France n° 380 de juin 2020, p. 32, et Maires de France, n ° 391 de juin 2021, pp. 34-37). Si la décision est prise ­d’élaborer un pacte, l’EPCI dispose d’un délai de neuf mois suivant l’élection des conseils municipaux pour l’approuver. L’AMF a lancé, en mai, une enquête flash auprès des EPCI sur le contenu de ces pactes à l’issue des élections de 2020.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
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