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Maires de France
Juridique
juin 2021
Logement Social

Brève - Fin de la trêve hivernale : les expulsions locatives se feront a minima

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© AdobeStock
Depuis le 1er juin, les expulsions locatives ont repris, la trêve prolongée par le gouvernement s’étant achevée le 31 mai. Dans une instruction du 1er mars (https://bit.ly/337k0aY), l’État indique qu’elles reprennent de manière « progressive » durant l’année. Toute expulsion devra être « assortie d’une proposition d’un autre logement ou, à défaut, d’une solution d’hébergement ». Les ménages considérés comme très vulnérables « seront maintenus dans le logement ». Les préfets doivent élaborer à l’échelle départementale des « plans d’action » avec les collectivités territoriales, les bailleurs et les associations, pour coordonner les recherches de logement, d’hébergement et l’accompagnement social et/ou juridique des ménages. 

Xavier Brivet

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
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