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Maires de France
Juridique
juin 2021
Écoles, éducation, alimentation Social

Brève - Une nouvelle ordonnance centrée sur l'accueil du jeune enfant

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© AdobeStock
L’ordonnance n° 2021-611 du 19/05/2021 sur les services aux familles (JO du 20/05) révise notamment la gouvernance des politiques locales d’accueil du jeune enfant. Les commissions départementales de l’accueil du jeune enfant sont remplacées par des « comités départementaux des services aux familles », qui s’appuieront sur l’analyse des besoins territoriaux. Ces instances seront pilotées par les préfets et co-présidées par les présidents du conseil départemental et les associations départementales de maires (lire Maire info du 20 mai 2021). 

Xavier Brivet

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
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