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Maires de France
Juridique
juin 2021
Transports, mobilité, voirie

Brève - Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

Illustration
Pour lutter contre le vol et le trafic de vélos volés, le gouvernement a rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, le marquage de vélos vendus neufs par des professionnels. Cette obligation sera étendue aux vélos vendus d'occasion par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Les cycles doivent disposer d’un identifiant unique, inscrit sur le cadre, auquel seront associées les coordonnées du propriétaire. Un fichier national unique des cycles identifiés a été créé, que les forces de l’ordre (parmi lesquelles les polices municipales) peuvent consulter pour contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé. https://bit.ly/2QR7FoH 

Xavier Brivet

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
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