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Maires de France
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juin 2021
Développement économique

L'AMF vous répond

« Ma commune rurale peut-elle agir pour préserver le dernier commerce du bourg ? »

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© AdobeStock
Pour sauvegarder le dernier commerce du bourg, communes et ­établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent inter­venir avec une très grande marge de manœuvre, sur le fondement de l’article L. 2251-3 du Code général des collecti­vités territoriales (CGCT), « pour assurer la création ou le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural ». Cette forme d’intervention est subor­donnée à la réunion de trois conditions :
• une carence de l’initiative privée ­(qualitative ou quantitative) ;
• l’intervention sur un service (épicerie, boulangerie, station-service, restaurant, gîte, débit de boisson et de tabac, ­cabinets médicaux ou paramédicaux notamment) ;
• un service nécessaire pour satisfaire les besoins de la population rurale.

Si ces trois conditions sont remplies, la commune pourra intervenir pour reprendre l’activité ou accompagner ­fortement des repreneurs privés. Elle pourra notamment :
• faire l’acquisition des locaux et/ou du fonds de commerce ;
• octroyer une aide financière pour des investissements mobiliers, immobiliers ou des dépenses de fonctionnement ;
• fournir une aide en ingénierie ou en matériel, etc.      

Marion Didier, conseillère technique de l’AMF 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
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