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Maires de France
Juridique
septembre 2021
Sécurité - sécurité civile Transports, mobilité, voirie

Brève - Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s’entendre sur un protocole «  destiné à permettre aux collectivités disposant de fourrières de prendre en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos  » motorisés, renforcée par la loi n° 2018-701 du 3 août 2018. Un protocole type a été élaboré à cet effet.

L’AMF et France urbaine ont d’ores et déjà donné leur «accord de principe à la conclusion de ces protocoles » pour les communes volontaires. «Un groupe de travail destiné à accompagner cette expérimentation avec les maires et les présidents d’intercommunalité » a été créé au ministère de la Justice.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°393 - Septembre 2021
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