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Maires de France
Juridique
14/03/2025 MARS 2025 - n°432
AMF Élections Intercommunalité

Conseils communautaires : attention aux délais pour 2026

Par Xavier Brivet
Les communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée.
© AdobeStock/Ilham
Les communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée.
Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder, au plus tard le 31 août 2025, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues (article L.5211-6-1 du CGCT).

Ce délai leur permet de ...

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n°432 - MARS 2025
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