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05/01/2024
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Le calendrier du maire 2024

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

Par Bénédicte Rallu et Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock

 

Adressage

Les communes doivent transmettre dans la Base adresse nationale (BAN) leur fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune (Base adresse locale). Les communes de plus de 2 000 habitants devaient le faire pour la première fois avant le 1er janvier 2024. Et les communes de moins de 2 000 habitants avant le 1er juin 2024 (décret n° 2023-767 du 11/08/2023).

Un arrêté en instance de parution définira les modalités de transmission.

Assurances

Outre l’augmentation des cotisations «catastrophes ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°419 - JANVIER 2024
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