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Maires de France


Pratique
30/11/2023
Écoles, éducation, alimentation Sécurité - sécurité civile

Écoles : les plans particuliers de mise en sûreté

La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire.

Par Fabienne Nedey
Illustration
© @StAndre59350
La circulaire du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, a opéré la fusion, au sein d’un document unifié, des plans particuliers de mise en sûreté des établissements scolaires antérieurs : PPMS «risques majeurs » (naturels et technologiques, art. L. 411-4 du Code de l’éducation) et PPMS «attentat intrusion ».

Les nouvelles dispositions entreront progressivement en vigueur d’ici à la rentrée 2028. Pour les écoles, les DSDEN (directions des services départementaux de l’Éducation nationale) sont appelées à renouveler les PPMS au moins par cinquième depuis la rentrée 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus exposées à des aléas et donc les plus vulnérables.

Durant cette période, les PPMS «risques majeurs » et les PPMS «attentat-intrusion » en cours restent en vigueur.
 

I - Qui élabore le PPMS ?

Ce document est élaboré désormais sous ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
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