30/11/2023
NOVEMBRE 2023
- n°417
AMF Environnement Intercommunalité Transports, mobilité, voirie
Zones à faibles émissions. Les élus inquiets
Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.
Par Caroline Reinhart
© Métropole de Lyon - Thierry Fournier
Pour réduire la circulation automobile, la métropole de Lyon (69) propose un « compte mobilité » donnant accès, pendant un an, aux transports en commun.
Depuis 2019, les ZFE sont obligatoires pour dix territoires dépassant depuis «au moins trois années sur les cinq dernières années civiles » des valeurs limites des émissions de dioxyde d’azote ou de particules fines fixées par le Code de l’environnement : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Toulon, Strasbourg, Rouen, Montpellier et Grenoble. Avec, en ligne de mire, l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants.
La loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 a généralisé le dispositif ZFE-m à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants (37 au total) qui devront mettre en place une ZFE au plus tard le 1er janvier ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°417 - NOVEMBRE 2023
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- Zones à faibles émissions. Les élus inquiets
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- Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?
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- Le Saint-Quentinois (Aisne) a installé son référent laïcité
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- À La Laigne (17), après le séisme, une reconstruction éprouvante
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- Accessibilité. Comment accélérer ?
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- Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques
- Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023
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- Économie. Garantir l'accès aux espèces
- Gens du voyage : compétences et obligations des collectivités
- Développement économique. La loi pour soutenir l'industrie verte
- Aides à l'électrification rurale : ajustements des crédits pour 2023
- Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées
- Culture. Le nouveau schéma national d'orientation des conservatoires
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- Constructions démontables : pas d'autorisation d'urbanisme
- ERP : alerte des secours
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- Protection des élus : comment réagir après une agression
- Le maire et l'arrêté provocateur
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