Incendie : vigilance sur les bars festifs
Le drame de Crans-Montana (Suisse), qui a fait plus de 40 morts, rappelle aux maires leurs responsabilités en matière de sécurité dans les établissements recevant du public.
Après le drame, le ministre de l’Intérieur et les préfets ont d’ailleurs invité les maires et les exploitants à la plus grande vigilance s’agissant des conditions de sécurité dans les bars festifs, en particulier ceux disposant d’un sous-sol.
Les bars festifs, classés dans la catégorie N (restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars) par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, ne sont pas des boîtes de nuit. Ces dernières relèvent de la catégorie P (bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux) et répondent à des normes incendie et d’évacuation plus strictes. Les ERP sont également catégorisés en fonction de la capacité d’accueil d’un nombre maximal de personnes.
Les ERP de 5e catégorie, qui n’ont pas l’autorisation de recevoir en même temps généralement plus de 200 personnes, représentent 80 % des ERP en France. Les bars festifs entrent pour la plupart dans cette 5e catégorie et offrent parfois la possibilité de danser, y compris pour certains en sous-sol. L’usage ne correspond donc plus à la classification de l’établissement.
Le maire doit s’assurer de la sécurité d’un ERP en cours d’exploitation via des visites périodiques ou inopinées (article R143-38 du Code de la construction et de l’habitation). Une autorisation d’ouverture ne peut intervenir qu’après passage de la commission de sécurité.
Mais le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 a supprimé l’obligation de demander une autorisation d’ouverture au titre de la sécurité incendie pour les ERP de 5e catégorie, hors locaux à sommeil… «Sans procédure d’avis et de contrôle technique préalable, les maires perdent le principal levier de vérification », alertait l’AMF en Conseil national d’évaluation des normes, le 7 mai 2025, à propos de cette suppression. Mais ils restent bien responsables ! Surtout en cas de drame.
Raccourci : mairesdefrance.com/28813
Cet article a été publié dans l'édition :
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