13/02/2026
FÉVRIER 2026
- n°442
Commande publique Marchés publics
Marchés publics : évolution des seuils
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
À partir du 1er avril 2026, il relève ce seuil de dispense de 40 000 à 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures ou de services.
Parallèlement, le décret n° 2025-1383 (JO du 30/12) introduit des mesures de simplification de la commande publique.
En savoir + : www.economie.gouv.fr/daj
Cet article a été publié dans l'édition :
n°442 - FÉVRIER 2026
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