07/02/2022
Europe
Discours de haine : bientôt dans la liste des infractions pénales
Isabelle Smets
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°398 - FÉVRIER 2022
- Énergie : les collectivités devront se débrouiller
- Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions concernant les collectivités
- Catastrophes naturelles : nouvelles règles pour l'indemnisation
- Justice : le délit de prise illégale d'intérêts précisé
- Foncier agricole : une meilleure régulation des terres
- Directeurs d'école : plus d'aides
- Modernisation de la gestion des finances publiques
- Ce que les élus locaux défendent à la Conférence sur l'avenir de l'Europe
- " Donner une vision à la ruralité "
- Politique agricole commune : plan stratégique national
- Discours de haine : bientôt dans la liste des infractions pénales
- Lancement d'une " communauté " sur les zones rurales
- " Zéro émission " pour les bâtiments publics
- Téléphonie : la gratuité des frais d'itinérance prolongée
- ADM 87 - Engagement pour la laïcité
- AMF28 - " Café-rencontre " avec les élus
- AMF43 - Convention avec la gendarmerie
- AMF - Tout savoir sur les fonds européens
- Nouvelle Aquitaine - Salon
- AMF33 - Assemblée générale
- AMD25 - Assemblée générale
- Les directions " Europe " dans les régions, de précieux relais
- Téléphonie : réguler les sites mobiles
- La gouvernance de la commune nouvelle
- Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité des intercommunalités ?
- Sécurité civile : du nouveau pour les intercommunalités
- Violences sexistes : les élues locales aussi
- Zéro artificialisation nette : attention aux délais
- Parrainages : jusqu'au 4 mars au plus tard
- Aménagement. Réduire l'artificialisation des sols
- Santé mentale. S'investir et agir
- Il crée du lien social via un projet culturel
- Rouen confrontée à l'incendie de Lubrizol
- Archéologie préventive. Concilier patrimoine et aménagement
- Référent laïcité : missions et modalités de désignation
- Le Fonds européen de développement régional (Feder)
- Travailler avec la DAECT
- Des cantines plus " vertes "
- Les règles régissant les relations entre communes et associations
- Textes officiels - Crise sanitaire. La loi instaure le passe vaccinal dès 16 ans
- Textes officiels - Polices municipales. Un décret définit les modalités de « l'engagement de servir »
- Textes officiels - Statut de l'élu - Un texte portant diverses dispositions sur les conditions d'exercice du mandat
- Textes officiels - Laïcité. Une instruction sur le mode d'emploi du déféré-suspension
- Éolien : contrôle de l'impact acoustique et environnemental
- Formation des élus : activer votre compte
- Laïcité : un " référent " et un " contrat "
- Fonction publique : nouveau Code au 1er mars 2022
- Protection sociale : ce qui change
- Loi Climat : pas de hausse de loyer pour les passoires thermiques
- Présidentielle : les élus ont jusqu'au 4 mars 2022 pour parrainer un candidat
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
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- Mouvements sectaires : il y a des moyens d'agir !
- Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier
- Le maire et le tournage
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