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Maires de France
mars 2022
AMF

Finances. L'AMF et les Outre-mer se mobilisent

Xavier Brivet
Illustration
L’AMF a alerté le gouvernement, fin janvier, avec l’Association des communes et collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM, notre photo), Interco’Outre-mer et la Fédération des élus des entreprises publiques locales, sur les pertes financières subies par les collectivités du fait de l’exclusion des opérations d’aménagement de terrains de l’assiette du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Les pertes, évaluées à 280 M€, sont plus conséquentes encore pour les Outre-mer : le taux de TVA (8,5 %) étant inférieur au taux de FCTVA (16,404 %), ces collectivités sont donc privées d’une subvention correspondant à ce différentiel. Les élus demandent la réintégration en urgence de ces opérations dans le champ du FCTVA.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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